Article 1 - Organisation
Recreasoft (31 bd Villette - 75010 Paris) organise un grand jeu permanent démarrant le 6 décembre 2004 et pour une durée indéterminée, intitulé CadoWin.com exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante :
http://www.CadoWin.com et 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures, ayant plus de 18 ans. Toute personne inscrite au site et jouant sur celui ci adhère au règlement.

Article 2 - Participation au Jeu
Tout joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation de CadoWin.com. Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à CadoWin.com d'identifier le joueur. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense des points etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de CadoWin.com. Lors de l'inscription du joueur sur CadoWin.com, certaines données sont demandées, telles que l'adresse ou le code postal ..., elles permettent à CadoWin.com d'envoyer les cadeaux commandés par l'utilisateur.
Plusieurs joueurs ne peuvent s'inscrire à partir du même ordinateur.

Article 3 - Points / Compte du joueur
Les 5 numéros gagnants seront tirés au sort par un système informatique automatisé juste aprés avoir rempli une grille.
Le joueur pourra valider 3 (trois) grilles par jour. Pour chaque grille validée ou celui ci aura obtenu 1 ou plusieurs bons numéros, son compte de points sera automatiquement crédité du nombre de points correspondant aux bons numéros trouvés, suivant ce modèle :

Le joueur pourra également s'inscrire à des offres commerciales et verra son compte crédité, pour chacune de ses inscriptions, de 10 points à 10 000 points, selon la valeur de l'offre. La valeur d'inscription de chaque offre sera indiquée en nombre de points à gagner.
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, l'utilisateur et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.
CadoWin.com se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.
CadoWin.com n'est en aucun cas responsable du non fonctionnement ou du changement d'une partie des sites partenaires et des dépenses d'achat ou de communication téléphonique effectuées chez les sites partenaires.

Article 4 - Dotations
Chaque participant pourra échanger ses points contre un ou plusieurs cadeaux à choisir parmi une liste disponible sur le site à l'adresse du jeu .
La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Cadeaux" du site pour accéder à cette liste complète, ou sur différentes options pour effectuer des recherches par rapport à un certain nombre de points par exemple.
Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles.
Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points.
En cas de rupture de stock, CadoWin.com se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. CadoWin.com pourra également recréditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités.
Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 5 - Délais et Livraison des cadeaux
CadoWin.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus bref délais, tout en respectant un délai maximum de 60 jours.

Article 6 - Utilisation anormale ou abusive de CadoWin.com
CadoWin.com se réserve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui ci a joué de façon anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site, etc...

Article 7 - Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CadoWin.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique , et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète

Article 8 - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. CadoWin.com trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement . Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants . CadoWin.com se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article IV.

Article 9 - Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent CadoWin.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à CadoWin.com.

Article 10 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de CadoWin.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu .

Article 11 - Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grande Instance de Paris.

Article 12 - Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s' opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par e-mail adressée à CadoWin.com (contact@CadoWin.com).

Article 13 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Recreasoft, Règlement CadoWin.com, 31 bd Villette, 75010 Paris. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.

Article 14 - Frais de connexion
Les frais de connexion pour jouer, seront remboursées sur simple demande effectuée par tout joueur ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagné d'un RIB, une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son identifiant, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur sa facture téléphonique la date et l'heure de jeu, le nombre de grilles jouées (car les participations sont enregistrées puis vérifiées). Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les dix (10) jours suivant la date de participation du joueur, à l'adresse suivante : Recreasoft, Remboursement CadoWin.com, 31 bd Villette, 75010 Paris. Selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à quinze (15) minutes de communication locale, pour participer au Jeu - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur. 1 seul remboursement par participant (même nom et même adresse). Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique. Ne seront pas remboursées les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services. En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés par le site CadoWin.com, dans le but du jeu proposé, seront remboursables.